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ETAT DESCRIPTIF DES LIEUX LOUES Cette demeure peut se louer sous deux possibilités : - La demeure en intégralité pour 18 personnes OU - La partie avant : l’appartement Chistera pour 10 personnes. La demeure complète d’une surface de 520 m² est décomposée comme suit : Au Rez-de-chaussée : Lorio en façade, (entrée couverte), une salle à manger de 63 m², un salon de 53 m², une cuisine équipée de 31 m², une cuisine équipée de 15 m², un local débarras/chaufferie, 1 grande chambre avec un lit 2 personnes, 2 salle de bains avec baignoire et douche séparées, 2 W.C. indépendants, un débarras. Etage: Une anti-chambre recevant vidéo et bibliothèque, une seconde anti-chambre avec un billard, 4 chambres avec 2 lits une personne, 4 chambres avec un lit 2 personnes, trois salles d’eau - trois W.C. indépendants. Equipements: Le linge de maison et de toilette est fourni - Les lits sont faits à votre arrivée – 2 Lave linge – 2 Lave vaisselle – 2 Plaques de cuisson vitrocéramique – 2 fours micro-onde – 2 Réfrigérateurs congélateur – Vaisselle – Couverts –2 Mixer – 2 Grilles pain – 2 Cafetières – 2 Bouilloires – Robot – 2 Télévisions – Lecteur DVD – Magnétoscope – Salon de jardin – Barbecue – Parkings. L’appartement Chistera d’une surface de 275 m² environ accueille 10 personnes et est décomposé comme suit: Au Rez-de-chaussée : une salle à manger de 63 m², une cuisine de 31 m², une chambre de 24 m² avec 1 lit deux personnes, une salle de bains avec baignoire et douche séparées, un W.C. indépendant, un débarras/chaufferie. Etage : Deux chambres avec 2 lits une personne, deux chambres avec un lit deux personnes, deux salles d’eau, une anti-chambre avec bibliothèque et vidéo, un W.C. indépendant. Piscine plein sud de 11 X 5 m sécurisée . Transats et tonnelle. CHAUFFAGE : chauffage au fuel et au sol par circulation d’eau chaude sur tout le rez-de-chaussée de cette demeure. Radiateurs à l’étage. BARBECUE : 1 barbecue est à la disposition des locataires. Eyhartzea dispose d’un emplacement privilégié : située en haut d’une petite colline, elle est entourée de 20 hectares de pépinières. Une rivière appelée « La Joyeuse » coule au bas de cette colline. La résidence principale des propriétaires est située sur le même terrain à une distance de 70 m et implantée au sud-est d’Eyhartzea. Le village de La Bastide Clairence, 900 habitants, classé l’un des plus beaux villages de France, est à 2 Km, dispose de divers commerces : boulangerie, coiffure, épicerie, bar, presse, poste, artisans d’art tels que : potier, verrier, tisserand, créateur de bijoux, encadreur ... Office du Tourisme sur la place du village. Gendarmerie. CHARGES ET ACCESSOIRES : Les charges d’eau, de gaz et d’électricité sont comprises dans le prix de la location. Les serviettes de toilette, les torchons, les draps de lit sont fournis. Les lits sont faits à l’arrivée. RESERVATION : Le locataire verse à la signature du contrat de location, une avance sur loyer s’élevant à 30% du montant total de la location. Une quittance sera transmise au locataire. KIT SAISONNIER : Entre le propriétaire et le locataire, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le propriétaire donne à loyer, par les présentes, les locaux meublés, désignés dans l’état descriptif ci-après au titre de résidence provisoire et de plaisance, aux charges et conditions suivantes que le locataire accepte et s’oblige à exécuter et à accomplir. DISPOSITIONS GENERALES : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature surcharge) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties. Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne seront toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les Administrations et/ou les Tribunaux. La location/semaine est consentie du samedi 16 heures au samedi suivant 10 heures. Conditions particulières pour les week-ends. PAIEMENT : La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (maximum 30%) du séjour. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée. Si le locataire retarde la date de son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION) : Au-delà de deux nuitées, le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie en plus du solde du loyer. Le locataire verse à la prise de possession des lieux un dépôt de garantie d’un montant de 800€, huit cents Euros. Une quittance sera transmise au locataire. Le propriétaire peut procéder à l’encaissement immédiat du dépôt de garantie. Il sera restitué au plus tôt le jour du départ et au plus tard dans un délai maximum de deux mois à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses ... Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, constat d’huissier, devis, factures... Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer. UTILISATION DES LIEUX : Le locataire jouira des lieux d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Un forfait ménage de 120 € pour l’appartement Chistera, ou 220 € pour la totalité de la maison, suivant le type de location effectué est proposé. L’ensemble du matériel, figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations, quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat, le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation (maximum 3 mois). L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat. CAS PARTICULIERS : Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l’état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE : L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24 heures pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. En cas de non réalisation d’état des lieux au départ, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue, et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine. CONDITIONS DE RESILIATION : Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme : Résiliation à l’initiative du locataire Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, Mr ou Mme Dumoulin Eyhartzea 64240 La Bastide Clairence, la date de réception par le propriétaire faisant foi. - Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 3 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 2 et 3 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 75% du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 1 et 2 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 50% du montant des arrhes versées par le locataire. Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 1 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité des arrhes versées par le locataire. a) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour, mentionné sur le contrat, et passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire : - le présent contrat est considéré comme résilié - les arrhes restent acquises au propriétaire - le propriétaire peut disposer de sa location b) Résiliation à l’initiative du propriétaire Avant l’entrée dans les lieux : - En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire, avant l’entrée dans les lieux, pour quelle que cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire les arrhes reçues. Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 jours à compter de la notification de résiliation. Après l’entrée dans les lieux : Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage ..). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ». Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. INTERRUPTION DU SEJOUR : En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Force majeure : Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure, événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire rendant impossible, le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Les loyers déjà versés par le locataire lui seront restitués, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer. ASSURANCES : Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué, il doit donc vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’extension villégiature (location vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause villégiature. Une attestation d'assurance lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur. LITIGES OU RECLAMATIONS : Pour tout litige qui naîtrait de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat et ne trouverait pas de solution à l’amiable entre le propriétaire et le locataire, seuls les tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents. Contrat de locaux vacants meublés à usage d’habitation exclusivement Entre les soussignés, Mr et Mme DUMOULIN – Eyhartzea - 64240 LA BASTIDE CLAIRENCE - 05 59 29 16 09 - 06 25 32 63 98 Nom et adresse du locataire : ……………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………… Numéro(s) de téléphone : ……………………………………………………………………………………… DUREE DE LOCATION : La location de - la demeure complète* - l’appartement Chistera* est consentie et acceptée pour une durée de ……… jours ou nuitées pour les week-end* commençant le : ………………………………………………………………………………………à 16.00 heures et se terminant le………………………………………………………………………………………à 10 heures. CONDITIONS D’OCCUPATION : Pour un nombre d’occupants maximum de 10 personnes pour l’appartement Chistera * ou 18/20 personnes pour la demeure complète*(rayer la mention inutile) LOYER : Un loyer de somme en chiffres……………… € somme en lettres……………………………………… ……………………………………………€ sera payable à l'arrivée, déduction faite du montant de la réservation RESERVATION : Une avance sur loyer de 30% est versée à la signature du contrat de location soit.................€. CLAUSES PARTICULIERES : Les animaux ne sont pas admis. Toute personne accompagnée d’un animal sera refusée. Un forfait ménage (option) est proposé à 120 € pour l’appartement Chistera ou 220 € pour la totalité de la maison : J’opte pour le forfait ménage - Chistera à 120 € - Demeure complète à 220 € - Nous ferons le ménage nous-mêmes : Avis !! Le ménage ne se simplifie pas à un coup de balai et de serpillière vite fait !! (Rayer les mentions inutiles) Fait à ………………………………… Le………………………………………… en 02 exemplaires originaux dont un original est remis à chacune des parties qui le reconnaît. Je certifie avoir pris connaissance, en annexe, de l'état descriptif de la demeure ainsi que des conditions particulières, en accepter les conditions et en aucun cas ne pouvoir y déroger. * Rayer les mentions inutiles Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » Le propriétaire Le locataire | ||